Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
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PARTIE I : DÉFINITIONS
PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION
titolo Titre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITIONTitre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITION
titolo Titre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUESTitre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : MarquageChapitre II : Marquage
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Identification par tatouageSection 2 : Identification par tatouage
sezione Section 3 : Identification par radiofréquenceSection 3 : Identification par radiofréquence
sezione Section 4 : Marquage supplémentaireSection 4 : Marquage supplémentaire
sezione Section 5 : Commande des transpondeurs injectablesSection 5 : Commande des transpondeurs injectables
capo Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identificationChapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identification
sezione Section 1 : Formulaires de pré-identificationSection 1 : Formulaires de pré-identification
sezione Section 2 : Carte d'identificationSection 2 : Carte d'identification
capo Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire nationalChapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national
titolo Titre III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATIONTitre III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION
capo Chapitre Ier : Changement de détenteurChapitre Ier : Changement de détenteur
capo Chapitre II : Changement des informations du détenteurChapitre II : Changement des informations du détenteur
capo Chapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animalChapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animal
capo Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaireChapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire
titolo Titre IV : RÉIDENTIFICATIONTitre IV : RÉIDENTIFICATION
titolo Titre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOISTitre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOIS
titolo Titre VI : REGISTRE DES PASSEPORTSTitre VI : REGISTRE DES PASSEPORTS
capo Chapitre Ier : Commandes des passeports françaisChapitre Ier : Commandes des passeports français
capo Chapitre II : Enregistrement des passeports européensChapitre II : Enregistrement des passeports européens
titolo Titre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURSTitre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURS
titolo Titre VIII : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉESTitre VIII : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES
capo Chapitre Ier : Traitement des donnéesChapitre Ier : Traitement des données
capo Chapitre II : Protection des donnéesChapitre II : Protection des données
PARTIE III : AGRÉMENT DU MATÉRIEL D'IDENTIFICATION
PARTIE IV : SUIVI SANITAIRE
titolo Titre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURETitre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURE
titolo Titre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRETitre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRE
titolo Titre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTSTitre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS
titolo Titre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉTitre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ
PARTIE V : SERVICE AUX ANNONCEURS ET CONTRÔLE DES ANNONCES
PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione AnnexesAnnexes