Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
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Sommaire du texte
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Chapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)
Chapitre 2 : Contenu de la formation (article 4)
Chapitre 3 : Modalités d'évaluation (articles 5 à 7)
Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage (articles 8 et 9)
Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation (article 10)
Chapitre 6 : Titularisation (articles 11 à 13)
Chapitre 7 : Mesures d'application (articles 14 à 16)