Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation, des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » figure en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050693735#art-9