Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 11 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er octobre 1986 est fixé à 0,50%. Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,005. Ce coefficient majore également : - les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ; - le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article 115 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000006073887#art-1