Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres de cette mission : M. Couty (Edouard), directeur d'hôpital ; Mme Kerroux-Bossuve (Dominique), infirmière générale ; Professeur Nicolas (Guy), praticien hospitalier universitaire ; Docteur Peigne (Francis), praticien hospitalier ; Mme Silland (Suzanne), membre de l'inspection générale des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006059266#art-2