Art. 9
10 / 14En vigueur depuis le 1 nov. 1995
La mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
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Prolegi/JORFTEXT000000373011#art-9