Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l'obtention du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est défini en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034777463#art-2