Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 1 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense nord-est et de la circonscription militaire de défense de Metz, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005624530#art-6