Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région militaire de défense nord-est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Recherche d'emploi dont la finalité principale est d'assurer la gestion des offres d'emploi destinées aux militaires quittant le service actif et à leurs conjoints.
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Prolegi/LEGITEXT000005624531#art-1