Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 25 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du concours est composé comme suit : - le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ; - le cadre supérieur de santé, responsable du service de soins paramédicaux ; - un cadre de santé des services d'hospitalisation ou des pensionnaires ; - l'attaché de direction chef du département des ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000006054579#art-6