Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 26 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006057150#art-6