Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
ARRETE
Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
sezione Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UVSection 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
sezione Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UVSection 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV
sezione Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UVSection 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
sezione Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvreSection 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
sezione Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaireSection 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire
Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un réacteur UV
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UV
Chapitre V : Reconnaissance mutuelle
Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté
sezione AnnexesAnnexes