Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50, I et II, du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets. Il précise : ― les exigences relatives à leur innocuité ; ― les exigences relatives à leur efficacité ; ― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions lors de leur mise sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000026504822#art-1