Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014, au titre des résultats obtenus en 2013, aux personnels administratifs, techniques, d'enseignement et de recherche en fonction, pendant tout ou partie de l'année civile 2013, dans les services du Groupe ENSAE-ENSAI.
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Prolegi/LEGITEXT000051835810#art-1