Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 8 % en 2015 et 7,5 % en 2016 et 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000029628850#art-1