Chapitre Chapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 1998 , - Arrêté du 7 janvier 2003 , , - Arrêté du 15 septembre 2006 , , - Arrêté du 1er avril 2009 , , , - Arrêté du 21 avril 2009 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000029592693#art-5