Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 15 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires anime le réseau des référents déontologues et formule toute recommandation de nature à préciser les conditions d'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles L. 4122-2 à L. 4122-10 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000035815554#art-8