Titre Titre II : LE FORMULAIRE FEN
Art. 6
6 / 19En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé. Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jour et de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042447500#art-6