Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 24 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 avril 1977 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057737#art-3