Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 19 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes attribuées aux deux épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 6 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000019856950#art-3