Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 18 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 16 du décret du 3 février 1993 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Les avis des examens sont annoncés au moins un mois à l'avance, par affichage, au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005621770#art-1