Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un test de l'enquête Vie quotidienne et santé. La collecte aura lieu en octobre 1997 en même temps que celle du test du recensement de population dans les régions Bretagne, Centre et Haute-Normandie. L'objectif est de tester un questionnaire permettant de repérer les personnes qui souffrent de difficultés dans leur vie quotidienne liées à leur état de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624270#art-1