Titre Titre Ier : Champ d'application.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 10 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les exigences métrologiques applicables aux réservoirs de stockage fixes munis d'un dispositif externe de repérage des niveaux constitué d'un tube de niveaux associé à une règle millimétrique. Le contrôle métrologique de ces instruments de mesure s'effectue selon les dispositions prévues par l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé, certaines modalités de jaugeage étant précisées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624398#art-1