Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : 1. Nom de famille ; 2. Prénom(s) ; 3. Sexe ; 4. Date de naissance ; 5. Adresse ; 6. N° de téléphone personnel ; 7. Formation antérieure (bac, année bac, type bac + 2, année, redoublant ou non) ; 8. Etat de boursier de l'enseignement supérieur ; 9. Choix d'écoles et de spécialités ; 10. Mode de paiement et coordonnées ; 11. Type de concours ; 12. Notes et résultats (classements). Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans au terme de laquelle seules les données statistiques non nominatives sont archivées.
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Prolegi/LEGITEXT000005624239#art-2