Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 17 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service des concours Archimède, BP 175, 59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000005624239#art-4