Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 24 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, numéro matricule, date et lieu de naissance, photographie, adresse et téléphone personnels) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale, nom du conjoint, nombre d'enfants) ; - à la situation militaire (grade, arme) ; - à la formation, aux diplômes et distinctions (qualifications et examens détenus, décorations et citations) ; - à la vie professionnelle (statut, fonction, limites d'âge et de service, date d'entrée en service et de radiation, notations). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la sortie des cadres ou la rupture du lien de la personne avec l'école des troupes aéroportées.
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Prolegi/LEGITEXT000005628564#art-2