Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ; -les personnels du bureau chancellerie et les autorités hiérarchiques de l'école des troupes aéroportées ; -les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005628564#art-3