Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000022861145#art-1