Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 6 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000028037256#art-4