Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 mars 2007fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000033121730#art-4