Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 27 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Utilisation des critères et des normes méthodologiques associées. Les critères primaires sont les suivants : - pour l'annexe I du présent arrêté : - D2C1 ; - D3C1, D3C2, D3C3 ; - D5C1, D5C2, D5C5 ; - D6C1, D6C2, D6C3 ; - D8C1, D8C3 ; - D9C1 ; - D10C1, D10C2 ; - D11C1, D11C2. - pour l'annexe II du présent arrêté : - D1C1 ; D1C2 ; D1C3 pour les éléments constitutifs du descripteur 3 ; D1C4 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ; D1C5 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ; - D1C6 ; - D6C4 ; D6C5 ; - D4C1 ; D4C2. Les autres critères des annexes I et II du présent arrêté constituent des critères secondaires. Les critères et les normes méthodologiques associées sont utilisés conformément à l'article 3 de la décision 2017/848/UE susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000039132517#art-4