Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 27 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise à jour de la définition du bon état écologique. La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour conformément à la directive 2008/56/CE susvisée. Cette mise à jour tient compte notamment : 1° De l'amélioration des connaissances, relatives notamment à la structure, au fonctionnement et à la capacité de résilience des écosystèmes, aux liens entre pressions, état écologique et impacts ; 2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ; 3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques et d'évaluations des risques ; 4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures ; 5° Des avancées des travaux de coopération régionale et des travaux européens.
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Prolegi/LEGITEXT000039132517#art-6