Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet aérodrome est réservé aux aéronefs basés et aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046308770#art-2