Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054827416
13 / 13En vigueur depuis le 12 sept. 2026
ANNEXES
ANNEXE 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tout public
PSC
AN73-PSC-421-29
PSE1
AN73-PSE1-422-29
PSE2
AN73-PSE2-423-29
Le code orga « ANPSP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054826451#art-legiarti000054827416