Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054926145
10 / 11En vigueur depuis le 1 oct. 2026
ANNEXE II
MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE (HORMIS LA SÉRIE STAV)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale)
ACADÉMIE DE (nom de l'académie)
DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi le (date) par le président de jury ;
LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
en (nom de la série) (le cas échéant) enseignement spécifique
(Le cas échéant) avec la mention
(Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue)
(Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante : (discipline)(langue)
(Le cas échéant) Cursus bilingue (langue vivante régionale)
(Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays) est délivré au titre de la session (année) à (Nom, Prénoms)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
confère le grade de bachelier, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à , le
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
(Désignation de l'autorité académique),
Signé :
Signature titulaire :
N°
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