Chapitre CHAPITRE Ier : Généralités.›Sect. II - Règles générales.
Art. 6
7 / 22En vigueur depuis le 13 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La licence de parachutiste professionnel peut être renouvelée dans les conditions fixées au paragraphe C de l'article 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019266049#art-6