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Sommaire du texte

2903 articles

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Livre IV : Des sûretés

titolo Titre Ier : Des sûretés personnellesTitre Ier : Des sûretés personnelles

capo Chapitre Ier : Du cautionnementChapitre Ier : Du cautionnement

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnementSection 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement

sezione Section 3 : Des effets du cautionnementSection 3 : Des effets du cautionnement

paragrafo Sous-section 1 : Des effets du cautionnement entre le créancier et la cautionSous-section 1 : Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution

paragrafo Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la cautionSous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution

paragrafo Sous-section 3 : Des effets du cautionnement entre les cautionsSous-section 3 : Des effets du cautionnement entre les cautions

sezione Section 4 : De l'extinction du cautionnementSection 4 : De l'extinction du cautionnement

capo Chapitre II : De la garantie autonomeChapitre II : De la garantie autonome

capo Chapitre III : De la lettre d'intentionChapitre III : De la lettre d'intention

titolo Titre II : Des sûretés réellesTitre II : Des sûretés réelles

sezione Sous-titre Ier : Dispositions généralesSous-titre Ier : Dispositions générales

sezione Sous-titre II : Des sûretés sur les meublesSous-titre II : Des sûretés sur les meubles

capo Chapitre Ier : Des privilèges mobiliersChapitre Ier : Des privilèges mobiliers

sezione Section 1 : Des privilèges générauxSection 1 : Des privilèges généraux

sezione Section 2 : Des privilèges spéciauxSection 2 : Des privilèges spéciaux

sezione Section 3 : Du classement des privilègesSection 3 : Du classement des privilèges

capo Chapitre II : Du gage de meubles corporelsChapitre II : Du gage de meubles corporels

capo Chapitre III : Du nantissement de meubles incorporels.Chapitre III : Du nantissement de meubles incorporels.

capo Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.

sezione Section 1 : De la propriété retenue à titre de garantie.Section 1 : De la propriété retenue à titre de garantie.

sezione Section 2 : De la propriété cédée à titre de garantie.Section 2 : De la propriété cédée à titre de garantie.

paragrafo Sous-section 1 : De la fiducie à titre de garantieSous-section 1 : De la fiducie à titre de garantie

paragrafo Sous-section 2 : De la cession de créance à titre de garantieSous-section 2 : De la cession de créance à titre de garantie

paragrafo Sous-section 3 : De la cession de somme d'argent à titre de garantieSous-section 3 : De la cession de somme d'argent à titre de garantie

sezione Sous-titre III : Des sûretés sur les immeublesSous-titre III : Des sûretés sur les immeubles

capo Chapitre Ier : Des privilèges immobiliersChapitre Ier : Des privilèges immobiliers

capo Chapitre II : Du gage immobilier.Chapitre II : Du gage immobilier.

capo Chapitre III : Des hypothèquesChapitre III : Des hypothèques

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Des hypothèques légalesSection 2 : Des hypothèques légales

paragrafo Sous-section 1 : Des hypothèques généralesSous-section 1 : Des hypothèques générales

paragrafo Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des épouxParagraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux

paragrafo Paragraphe 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelleParagraphe 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle

paragrafo Paragraphe 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnationParagraphe 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation

paragrafo Sous-section 2 : Des hypothèques spécialesSous-section 2 : Des hypothèques spéciales

sezione Section 3 : Des hypothèques judiciairesSection 3 : Des hypothèques judiciaires

sezione Section 4 : Des hypothèques conventionnellesSection 4 : Des hypothèques conventionnelles

sezione Section 5 : Du classement des hypothèquesSection 5 : Du classement des hypothèques

sezione Section 6 : De l'inscription des hypothèquesSection 6 : De l'inscription des hypothèques

paragrafo Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèquesSous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques

paragrafo Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptionsSous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelleParagraphe 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle

paragrafo Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncièreSous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière

sezione Section 7 : Des effets des hypothèquesSection 7 : Des effets des hypothèques

paragrafo Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suiteSous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite

paragrafo Sous-section 2 : De la purgeSous-section 2 : De la purge

sezione Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèquesSection 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques

capo Chapitre IV : De la fiducie à titre de garantieChapitre IV : De la fiducie à titre de garantie

titolo Titre III : De l'agent des sûretésTitre III : De l'agent des sûretés

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

sezione Dispositions généralesDispositions générales

titolo Titre Ier : Des successionsTitre Ier : Des successions

capo Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisineChapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine

capo Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.

sezione Section 1 : Des qualités requises pour succéder.Section 1 : Des qualités requises pour succéder.

sezione Section 2 : De la preuve de la qualité d'héritier.Section 2 : De la preuve de la qualité d'héritier.

capo Chapitre III : Des héritiers.Chapitre III : Des héritiers.

sezione Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.

paragrafo Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.

paragrafo Paragraphe 2 : Des degrés.Paragraphe 2 : Des degrés.

paragrafo Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.

paragrafo Paragraphe 4 : De la représentation.Paragraphe 4 : De la représentation.

sezione Section 2 : Des droits du conjoint successible.Section 2 : Des droits du conjoint successible.

paragrafo Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exerciceParagraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

paragrafo Paragraphe 2 : De la conversion de l'usufruitParagraphe 2 : De la conversion de l'usufruit