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Sommaire du texte

5054 articles

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Livre Ier : Des personnes

titolo Titre Ier : Des droits civilsTitre Ier : Des droits civils

capo Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils.Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils.

capo Chapitre II : Du respect du corps humainChapitre II : Du respect du corps humain

capo Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiquesChapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques

capo Chapitre III : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.Chapitre III : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.

capo Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébraleChapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale

titolo Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils.Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils.

capo Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils.Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils.

titolo Titre Ier bis : De la nationalité françaiseTitre Ier bis : De la nationalité française

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : De la nationalité française d'origineChapitre II : De la nationalité française d'origine

sezione Section 1 : Des Français par filiationSection 1 : Des Français par filiation

sezione Section 2 : Des Français par la naissance en FranceSection 2 : Des Français par la naissance en France

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

capo Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité françaiseChapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

sezione Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité françaiseSection 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française

paragrafo Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiationParagraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

paragrafo Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariageParagraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

paragrafo Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en FranceParagraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

paragrafo Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalitéParagraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité

paragrafo Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publiqueParagraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

paragrafo Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité françaiseParagraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

paragrafo Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté françaiseParagraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

sezione Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité françaiseSection 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française

capo Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité françaiseChapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

sezione Section 1 : De la perte de la nationalité françaiseSection 1 : De la perte de la nationalité française

sezione Section 2 : De la réintégration dans la nationalité françaiseSection 2 : De la réintégration dans la nationalité française

sezione Section 3 : De la déchéance de la nationalité françaiseSection 3 : De la déchéance de la nationalité française

capo Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité françaiseChapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

sezione Section 1 : Des déclarations de nationalitéSection 1 : Des déclarations de nationalité

sezione Section 2 : Des décisions administrativesSection 2 : Des décisions administratives

sezione Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civilSection 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil

capo Chapitre VI : Du contentieux de la nationalitéChapitre VI : Du contentieux de la nationalité

sezione Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunauxSection 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux

sezione Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciairesSection 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires

sezione Section 3 : Des certificats de nationalité françaiseSection 3 : Des certificats de nationalité française

capo Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoiresChapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-CalédonieChapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.

titolo Titre II : Des actes de l'état civilTitre II : Des actes de l'état civil

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Des actes de naissance.Chapitre II : Des actes de naissance.

sezione Section 1 : Des déclarations de naissance.Section 1 : Des déclarations de naissance.

sezione Section 2 : Des changements de prénoms et de nom.Section 2 : Des changements de prénoms et de nom.

sezione Section 2 bis : De la modification de la mention du sexe à l'état civilSection 2 bis : De la modification de la mention du sexe à l'état civil

sezione Section 3 : De l'acte de reconnaissance.Section 3 : De l'acte de reconnaissance.

capo Chapitre III : Des actes de mariage.Chapitre III : Des actes de mariage.

capo Chapitre IV : Des actes de décès.Chapitre IV : Des actes de décès.

capo Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.

capo Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.

capo Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil.Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil.

capo Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civilChapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil

capo Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civilChapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil

titolo Titre III : Du domicileTitre III : Du domicile

titolo Titre IV : Des absentsTitre IV : Des absents

capo Chapitre Ier : De la présomption d'absenceChapitre Ier : De la présomption d'absence

capo Chapitre II : De la déclaration d'absenceChapitre II : De la déclaration d'absence

titolo Titre V : Du mariageTitre V : Du mariage

capo Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariageChapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

capo Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariageChapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage

capo Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étrangerChapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangèreSection 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère