Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre II : Des libéralités›Chapitre Chapitre V : Des dispositions testamentaires.›Sect. Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.
Art. 1026
655 / 2906En vigueur depuis le 1 janv. 2007
L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1026