Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre III : Des sources d'obligations›Chapitre Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
Art. 1241
891 / 2906En vigueur depuis le 1 oct. 2016
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1241