Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux›Chapitre Chapitre II : Du régime en communauté›Sect. Section 3 : De la dissolution de la communaut雧 Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté.
Art. 1468
1175 / 2906En vigueur depuis le 1 févr. 1966
Il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu'il doit à la communauté, d'après les règles prescrites aux sections précédentes.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1468