Livre Livre Ier : Des personnes›Titre Titre Ier : Des droits civils›Chapitre Chapitre II : Du respect du corps humain
Art. 16
2044 / 2906En vigueur depuis le 30 juil. 1994
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-16