Art. 16-1-1
Livre Livre Ier : Des personnes›Titre Titre Ier : Des droits civils›Chapitre Chapitre II : Du respect du corps humain

Art. 16-1-1

2046 / 2906
En vigueur depuis le 21 déc. 2008
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
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legi/LEGITEXT000006070721#art-16-1-1