Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre VI : De la vente›Chapitre Chapitre V : Des obligations de l'acheteur.
Art. 1654
1317 / 2906En vigueur depuis le 21 mars 1804
Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1654