Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre VII : De l'échange
Art. 1702
1363 / 2906En vigueur depuis le 21 mars 1804
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1702