Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre VIII : Du contrat de louage›Chapitre Chapitre IV : Du bail à cheptel›Sect. Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.›§ Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
Art. 1829
1499 / 2906En vigueur depuis le 14 mai 2009
Ce cheptel finit avec le bail de métayage.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1829