Art. 1874
Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre X : Du prêt

Art. 1874

1601 / 2906
En vigueur depuis le 14 mai 2009
Il y a deux sortes de prêt : Celui des choses dont on peut user sans les détruire ; Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle " prêt à usage ". La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".
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legi/LEGITEXT000006070721#art-1874