Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre X : Du prêt›Chapitre Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt›Sect. Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Art. 1894
1621 / 2906En vigueur depuis le 14 mai 2009
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1894