Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre X : Du prêt›Chapitre Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt›Sect. Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Art. 1896
1623 / 2906En vigueur depuis le 21 mars 1804
La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1896