Livre Livre IV : Des sûretés›Titre Titre Ier : Des sûretés personnelles›Chapitre Chapitre Ier : Du cautionnement›Sect. Section 4 : De l'extinction du cautionnement
Art. 2313
43 / 2906En vigueur depuis le 1 janv. 2022
L'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
Elle s'éteint aussi par suite de l'extinction de l'obligation garantie.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-2313