Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Art. 515-14
1842 / 2906En vigueur depuis le 18 févr. 2015
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-515-14